Les votes de Béatrice Piron

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 8 contre, 5 pour · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
4. ○ Abstention → rejeté L'article 46
5. Diverses
   4 amendements à l'article 46 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
7. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 44 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution