Les votes de Béatrice Piron

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre
   13 amendements après l'article 5 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. ✓ Pour → adopté L'article 55
4. ✕ Contre
   15 amendements à l'article 55 : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud