Députée · HOR
Suivre en RSS : Béatrice Piron, députéeLes amendements de Béatrice Piron
En clair
Béatrice Piron a déposé 146 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 147 amendements d'autres députés.
146 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent sous-amendement vise à supprimer le II de l’amendement n° I-3386, afin de maintenir le plafond de reversement au budget de l’État du produit de la taxe affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) à hauteur… »
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« Le présent amendement vise à offrir aux collectivités territoriales une plus grande souplesse dans la définition de leur politique de gestion des déchets, en leur permettant d’appliquer un taux différencié de la part incitative de la taxe… »
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« Le présent amendement vise à redéfinir le seuil à partir duquel les collectivités locales compétentes peuvent ne pas instituer la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. »
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« Le présent amendement vise à porter de sept à dix ans la durée maximale de l’expérimentation de la tarification incitative partielle prévue au I bis de l’article 1522 bis du code général des impôts. »
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« La part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi), appliquée à titre expérimental sur une partie du territoire, a été introduite par l’article 57 de la loi n° 2015‑1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le III-A de l’article 42, qui prévoit le reversement à France compétences, dans la limite de 129 millions d’euros, ainsi qu’à l’État, de la part non affectée du solde de la taxe d’apprentissage. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à prioriser, dans l’attribution des financements issus de la contribution de la branche autonomie aux agences régionales de santé prévue au II du présent article, les actions d’accompagnement et de soins… »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Le présent amendement de repli vise à rendre obligatoire la fixation, par décret en Conseil d’État, d’un plafond applicable aux commissions, frais et rémunérations prélevés par les émetteurs, tout en maintenant le dispositif de… »
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« Le titre-restaurant représente un levier essentiel de pouvoir d’achat, couvrant 51 % du budget alimentaire annuel de ses bénéficiaires selon C-Ways. »
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« L’utilisation des titres-restaurant est actuellement encadrée par un plafond journalier de 25 euros qui s’applique indépendamment de la nature du commerce dans lequel ils sont dépensés. »
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« Le présent amendement vise à plafonner à 2,5 % les commissions et frais prélevés auprès des commerçants et restaurateurs dans le cadre de l’utilisation des titres-restaurant. »
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« Le présent amendement vise à plafonner à 2,5 % les commissions et frais prélevés auprès des commerçants et restaurateurs dans le cadre de l’utilisation des titres-restaurant. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d’étudier les conditions dans lesquelles les modes d’accueil du jeune enfant pourraient contribuer à la protection des enfants exposés aux violences intrafamiliales et à… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le développement des startups agritech suppose un accès à des terres et infrastructures agricoles pour expérimenter leurs innovations en conditions réelles. »
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« Le développement des startups agritech suppose un accès à des terres et infrastructures agricoles pour expérimenter leurs innovations en conditions réelles. »
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« Le présent amendement s'inscrit dans le prolongement direct de l'article 1er du projet de loi, qui crée le dispositif des projets d'avenir agricole. »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Le présent amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle au 4° de l’article 3 bis B, relatif aux missions des pôles d’appui à la scolarité. »
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« Le présent amendement vise à garantir l'information effective des familles et des personnels sur l'existence et les modalités de contact du pôle d'appui à la scolarité dont relève leur établissement. »
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« Le présent amendement vise principalement à préciser le périmètre ainsi que les modalités d’implantation du pôle d’appui à la scolarité. »
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« Le présent amendement vise à préciser la nature territoriale des pôles d’appui à la scolarité. »
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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« Les regroupements pédagogiques intercommunaux comportant plusieurs sites d’enseignement du premier degré peuvent compter plusieurs directeurs, un par site. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Le présent amendement vise à souligner que la création d’une quarante-cinquième spécialité assortie d’un diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine palliative ne contribuerait pas à renforcer l’offre de soins dans ce domaine. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Le présent sous-amendement vise à renforcer la lisibilité et l’effectivité de l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de quinze ans. »
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« L’exposition précoce et intensive des enfants et adolescents aux écrans constitue un enjeu de santé publique. »
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« Les réseaux sociaux recourent à des mécanismes destinés à capter l’attention et à prolonger la consommation de contenus. »
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« Si l’ambition de l’article 6, visant à étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, est louable, elle paraît toutefois démesurée au regard des comportements et des besoins des élèves de cet âge. »
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« Le présent article impose la création et la nomination, au sein de chaque établissement scolaire, de plusieurs référents numériques, qui peuvent être des CPE, des enseignants ou d’autres personnels de l’établissement, accessibles aux… »
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« Le présent amendement vise à préciser la périodicité de mise à jour de la liste indicative des services publiée par l’ARCOM, en prévoyant explicitement qu’elle soit actualisée au moins une fois par an. »
L’intérêt des enfants
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« Le présent article vise à renforcer la protection de l’enfant en rendant obligatoire la prise en compte de son consentement dans ces situations. »
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« Le présent article propose de permettre au juge pour enfants, lorsqu’il constate que les parents ne respectent pas de manière répétée leurs obligations parentales, de les enjoindre à suivre un stage de parentalité. »
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« L’hébergement des mineurs en hôtel ou en résidence de vacances ne garantit ni la sécurité, ni le suivi éducatif et social nécessaire. »