Les amendements de Béatrice Piron

En clair

Béatrice Piron a déposé 146 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 147 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE109 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement s'inscrit dans le prolongement direct de l'article 1er du projet de loi, qui crée le dispositif des projets d'avenir agricole. »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° 24 (Rect) · Article 6 Adopté

    « Si l’ambition de l’article 6, visant à étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, est louable, elle paraît toutefois démesurée au regard des comportements et des besoins des élèves de cet âge. »

L’intérêt des enfants

  1. · N° AS51 · Après l'article 4 Adopté

    « Le présent article vise à renforcer la protection de l’enfant en rendant obligatoire la prise en compte de son consentement dans ces situations. »

  2. · N° AS52 · Après l'article 3 Adopté

    « Le présent article propose de permettre au juge pour enfants, lorsqu’il constate que les parents ne respectent pas de manière répétée leurs obligations parentales, de les enjoindre à suivre un stage de parentalité. »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC26 · Article 2 Adopté

    « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

  2. · N° AC25 · Article 1er Adopté

    « L’exclusion de France Médias Monde du périmètre de la réforme de l’audiovisuel public est une nécessité impérieuse dictée par les spécificités des missions internationales de cet acteur clé et par le contexte géopolitique mondial. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2081 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de flécher 2 M€, issus de l'action n°1 "France Télévisions" du programme n°372 "France Télévisions" vers l'action n°1 "France Médias Monde" du programme n°375 "France Médias Monde". »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)