Les amendements de Béatrice Piron

En clair

Béatrice Piron a déposé 146 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 147 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 856 · Article 46 Retiré

  2. · N° 859 · Après l'article 68 bis Retiré

    « Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d’étudier les conditions dans lesquelles les modes d’accueil du jeune enfant pourraient contribuer à la protection des enfants exposés aux violences intrafamiliales et à… »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° 118 · Article 1er Retiré

    « Le présent sous-amendement vise à renforcer la lisibilité et l’effectivité de l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de quinze ans. »

  2. · N° 60 · Article 1er Retiré

    « Les réseaux sociaux recourent à des mécanismes destinés à capter l’attention et à prolonger la consommation de contenus. »

  3. · N° AC85 · Article 6 Retiré

    « Si l’ambition de l’article 6, visant à étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, est louable, elle paraît toutefois démesurée au regard des comportements et des besoins des élèves de cet âge. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2588 · Après l'article 11 Retiré

    « Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des particularités propres à ce média. »

  2. · N° 2587 · Après l'article 11 Retiré

    « Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des particularités propres à ce média. »

  3. · N° 2586 · Après l'article 11 Retiré

    « Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des particularités propres à ce média. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF165 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des Solidarités et… »

  2. · N° II-CF163 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement a pour objet de préserver les 2 373 postes d’enseignants dans le premier degré qui sont menacés de suppression. »

  3. · N° II-AC150 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement a pour objet de préserver les 2 373 postes d’enseignants dans le premier degré qui sont menacés de suppression. »

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

  1. · N° 13 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à maintenir le niveau du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros spécifiquement pour le secteur du bâtiment. »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° 24 · Après l'article 4 Retiré

    « Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions le 28 avril dernier. »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° AC5 · Article 2 Retiré

    « La création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, telle que prévue à l’article 2, interroge à plusieurs titres. »

  2. · N° AC4 · Article 2 Retiré

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS342 · Après l'article 27 Retiré

    « Les exploitants agricoles sont soumis à de nombreuses obligations de contrôle émanant de divers services de l’État engendrant une lourdeur administrative et une charge de travail supplémentaire qui pèsent sur leur activité. »

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

  1. · N° AC3 · Article 1er Retiré

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  1. · N° 32 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à enrichir la formation des professionnels de la petite enfance en y intégrant des modules consacrés à la santé environnementale, un levier essentiel pour assurer le développement optimal des jeunes enfants. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC419 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a pour objectif de préserver 2 000 équivalents temps plein (ETP) d’enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes qui doivent être supprimés. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)