Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Amendement n° AC3
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En clair
Béatrice Piron a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, sur le texte « Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Son sort
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 824
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0824P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0824