Députée · HOR
Suivre en RSS : Béatrice Piron, députéeLes amendements de Béatrice Piron
En clair
Béatrice Piron a déposé 146 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 147 amendements d'autres députés.
146 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à alléger les procédures d'agrément pour les commerces ou jardineries qui commercialisent exclusivement des produits de biocontrôle autorisés en agriculture biologique, en tenant compte des évolutions législatives… »
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
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« Cet amendement propose de fixer le montant de l’amende en cas de non-transmission partielle ou complète des informations concernées, de façon proportionnée par rapport à celle due en cas de violation des droits voisins, qui est de 300 000… »
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« L’application de la loi a souffert d’une absence de clarté de la définition de ce qu’était une publication de presse et certains services de communication au public ont pu être réticents à communiquer, a priori, des données, à des… »
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« Cet amendement propose de fixer le montant de l’amende en cas de non-transmission partielle ou complète des informations concernées, de façon proportionnée par rapport à celle due en cas de violation des droits voisins, qui est de 300 000… »
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« L’application de la loi a souffert d’une absence de clarté de la définition de ce qu’était une publication de presse et certains services de communication au public ont pu être réticents à communiquer, a »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article premier qui prévoit de rendre imprescriptible l’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, en cas de le préjudice causé par des actes de torture… »
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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« Cet amendement vise à enrichir la formation des professionnels de la petite enfance en y intégrant des modules consacrés à la santé environnementale, un levier essentiel pour assurer le développement optimal des jeunes enfants. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Cet amendement vise à accélérer la transition vers l’ultra haute définition (UHD) sur la télévision numérique terrestre (TNT) et à garantir son intégration dans les nouveaux terminaux selon un calendrier clair et ambitieux. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Cet amendement maintient une convention stratégique pluriannuelle propre à France Médias Monde (FMM) qui ne saurait être confondue avec la convention stratégique applicable à la holding de l’audiovisuel public ou à celle de la future… »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« L’exclusion de France Médias Monde du périmètre de la réforme de l’audiovisuel public est une nécessité impérieuse dictée par les spécificités des missions internationales de cet acteur clé et par le contexte géopolitique mondial. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel vise à initier une réflexion sur l’élargissement de l’habilitation à accueillir des étudiants boursiers sur critères sociaux à l’ensemble des EESPIG, dans le cadre de leur contrat avec l’État. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter sur une inégalité de traitement qui pénalise les étudiants boursiers des EESPIG, établissements privés à but non lucratif engagés dans le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche… »
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« Cet amendement propose de flécher 7,2 M€, issus de l'action n°1 "Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen" du programme n°220 « Statistiques et… »
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« Cet amendement propose de flécher 2 M€, issus de l'action n°1 "France Télévisions" du programme n°372 "France Télévisions" vers l'action n°1 "France Médias Monde" du programme n°375 "France Médias Monde". »
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« Cet amendement a pour objectif de préserver 2 000 équivalents temps plein (ETP) d’enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes qui doivent être supprimés. »
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« Cet amendement propose d’instituer une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit normalement dus lors de la première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement acquis par acte authentique signé entre… »
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« Si l’extinction du dispositif Pinel au 31 décembre 2024 devait malheureusement être confirmée, à tout le moins, une mesure transitoire serait nécessaire pour ne pas mettre en péril des programmes immobiliers actuellement en cours de… »
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« Le présent amendement vise à rétablir, de manière temporaire pour l’intégralité de l’année 2025, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt relatifs à l’acquisition ou à la construction de l’habitation principale. »
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« Cet amendement propose d’instituer une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit normalement dus lors de la première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement acquis par acte authentique signé entre… »