amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2593

Béatrice Piron HOR · Article 42

En clair

Béatrice Piron a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Développement des entreprises et régulations0 €0 €
Plan France Très haut débit+7 200 000 €+7 200 000 €
Statistiques et études économiques−7 200 000 €−7 200 000 €
Stratégies économiques0 €0 €
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de flécher 7,2 M€, issus de l'action n°1 "Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen" du programme n°220 « Statistiques et études économiques » vers l'action n°3 "inclusion numérique" du programme n°343 "Plan France Très haut débit".

Cette mesure vise à pallier la réduction des crédits dédiés aux Conseillers numériques, qui passent de 41 millions d’euros (PLF 2024) à 27 millions d’euros en 2025. Cette diminution menace la pérennité d'un dispositif clé pour l'inclusion numérique de millions de Français.

Les Conseillers numériques jouent un rôle central en facilitant l'accès aux services en ligne pour 16 millions de personnes éloignées du numérique. Ce dispositif, qui soutient plus de 2,7 millions de bénéficiaires, a permis à 97 % des usagers de progresser dans leurs compétences et à 93 % de réussir des tâches en ligne auparavant complexes. La baisse des financements fragilise environ 4 000 emplois locaux de Conseillers numériques, imposant un poids financier supplémentaire aux collectivités et associations cofinançant déjà ces postes.

Cet amendement propose donc un investissement de 7,2 millions d’euros pour préserver ce dispositif indispensable à l’inclusion et à la résilience numérique des territoires.

L'auteure de cet amendement se voit contraint de réduire les crédits alloués à cette action pour des raisons de recevabilité financière. Cependant, elle appelle le gouvernement à lever le gage.

Auteurs 10

Béatrice Piron HOR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002593
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324