amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC46
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En clair
Béatrice Piron a déposé cet amendement le 4 déc. 2024, avec 6 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
Son sort
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AC22 · Bruno Fuchs Tombé
- N° AC78 · Sophie Mette Tombé
- N° AC105 · Maxime Michelet Tombé
- N° AC187 · Salvatore Castiglione Tombé
- N° AC994 · Sophie Taillé-Polian Tombé
Auteurs 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118