Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 13 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
5. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
4. ○ Abstention → rejeté L'article 22 bis A
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
6. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
8. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis