Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
2. Diverses
   6 amendements après l'article 35 : 4 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
3. ✕ Contre → adopté L'article 35
4. Diverses
   10 amendements à l'article 35 : 7 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
6. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).