Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 quater
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 27 vicies
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 novodecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 27 sexdecies
4. ✓ Pour → adopté L'article 27 quindecies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
10. ○ Abstention → rejeté L'article 27 septies
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
12. ✓ Pour → adopté L'article 27 quater
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
14. ✓ Pour → adopté L'article 27 bis
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27
17. ✕ Contre → adopté L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 3
3. ○ Abstention → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté L'article premier

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12