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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs · 1re lecture

L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 11 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 41 voix pour atteindre la majorité requise.

13 voix pour · 54 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    contre 46n'ont pas pris part 23

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    pour 6contre 3n'ont pas pris part 82

  • HOR

    34 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 1n'ont pas pris part 48

  • UDR

    16 membres

    pour 1abstention 3n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 2abstention 24n'ont pas pris part 97

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 46

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 6

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Contre · 2

Abstention · 24

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 23

Rejeté

Article 1er · Déposé par Annaïg Le Meur EPR et 12 cosignataires

Les 12 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (RN 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pascal Markowsky RN Contre Abstention
Antoine Villedieu RN Contre par délégation Abstention

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4733

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