Les votes d'Anthony Brosse

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 47
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
11. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 43
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 24
15. Diverses
    6 amendements à l'article 24 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
16. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 22 bis A
22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quater
24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis
26. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
27. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
28. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
29. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
30. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
31. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21