Les votes d'Anthony Brosse

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
5. ✓ Pour → adopté L'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
7. ✕ Contre → adopté L'article 7
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre
   11 amendements à l'article unique : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 ter
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2