Les votes d'Anne Genetet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   18 amendements après l'article 3 : 18 contre · 6 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements à l'article 55 : 7 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles