Les votes d'Annaïg Le Meur

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'article 11 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis