Députée · EPR

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Les textes d'Annaïg Le Meur

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Ce que dit chaque statut →

Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En attente d'examen
proposition de loi · première auteure EPR

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2025
Promulguée le 19 nov. 2024
proposition de loi · première auteure RE

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Commission mixte paritaire : Accord
4. Commission mixte paritaire : Accord
5. Journal officiel : Promulguée

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)