Les votes d'Annaïg Le Meur

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe

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1. Diverses
   9 amendements à l'article 17 et annexe : 6 contre, 2 abstentions, 1 pour · 8 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe Mise au point : voulait voter « abstention »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 2 autres votes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …

Voir les 8 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).