Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
4. → adopté par délégation L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
5. 14 amendements après l'article 3 : 14 pour · 7 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3
   12. → adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3
   13. → adopté L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'article 3
3. → rejeté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
5. → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
6. → adopté L'article 1er bis
7. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
8. → rejeté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution