Les votes d'Alix Fruchon

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 5 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
7. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
8. → adopté L'article 10

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « contre »
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'article 7
5. → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
2. → adopté L'article 2
3. 5 amendements à l'article 2 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)