Les votes de Michel Charasse

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1. — N'a pas pris part → rejeté Sous-amendement n° 1074 · après l'article 21 D · projet de loi de modernisation de l'économie
2. — N'a pas pris part → rejeté Sous-amendements n° 1077, 835 · après l'article 21 D · projet de loi de modernisation de l'économie
3. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 678 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 379 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 571, 896 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 476, 1024 · projet de loi de modernisation de l'économie (possibilité de détention …
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 535, 1023 · projet de loi de modernisation de l'économie

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1. — N'a pas pris part → adopté Sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 294, 655 · à l'article 7 · projet de loi de modernisation de l'économie

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 326 · projet de loi de modernisation de l'économie
2. — N'a pas pris part → adopté Article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 325 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie
4. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. — N'a pas pris part → adopté Article 8 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles …
2. — N'a pas pris part → adopté Article 4 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles …
3. — N'a pas pris part → adopté Article 2 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
2. ○ Abstention → adopté Amendements n° 366, 393, 488 et 1 autre · à l'article 25 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi …
2. — N'a pas pris part → rejeté Sous-amendement n° 514 · à l'article 18 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 204, 473 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 450 · à l'article 11 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 103 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 271, 11, 332 et 2 autres · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 179, 429 · avant l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 178, 329, 428 · à l'article 7 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
6. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 175, 363, 426 · à l'article 5 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 48 · après l'article 14 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 146, 200, 467 · après l'article 14 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 424 · après l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 423 · après l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 96 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 239 · avant l'article 31 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 420 · après l'article 1er A · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté Sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée …

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Sous-amendement n° 62 · après l'article 7 · projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour …

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1. — N'a pas pris part → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les …

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1. — N'a pas pris part → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux …

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant réforme portuaire

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant modernisation du marché du travail

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1. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la …

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 12 · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la journée de solidarité

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le …
3. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le …