Les votes de Michel Charasse

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 110 · après l'article 9 · projet de loi de finances rectificative pour 2010

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2010

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 1, 7 · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de résolution sur la protection temporaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 109 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2010
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de finances pour 2010

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 4 ter · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 4 ter · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendement n° 41 · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté Amendement n° 27 · après l'article 4 bis · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 4 bis · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer …
2. → adopté Ensemble · proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 111 · à l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
2. → rejeté Amendement n° 47 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 197 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. → rejeté Amendement n° 545 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
3. → rejeté Amendement n° 544 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …
2. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 687 · après l'article 27 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 22 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement
2. → rejeté Amendement n° 444 · à l'article 19 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 37, 135 · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 118 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 112 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendement n° 36 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Amendement n° 113 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté Amendements n° 22, 54, 98 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté Amendements n° 135, 5, 79 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 74, 150 · à l'article 24 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 1238 · à l'article 19 quinquies · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
2. → rejeté Amendement n° 495 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 67, 446 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 1177 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
2. → rejeté Amendement n° 408 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …