Les votes de Michel Charasse

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 117 · après l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 35 · après l'article 3 · projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes
2. ○ Abstention → rejeté Sous-amendement n° 26 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 75 · à l'article 2 · projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3 · à l'article unique · proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 55 · avant l'article 4 · projet de loi en faveur des revenus du travail

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 17, 53, 86 · à l'article 3 · projet de loi en faveur des revenus du travail
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 21, 35, 73 · projet de loi en faveur des revenus du travail

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Article 3 · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les …
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 147, 117 · à l'article 2 · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 169 · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les …
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 167 · à l'article 1er · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les …

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° A-1 · à l'article 21 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
3. ✕ Contre → adoptée Seconde délibération · de l'article 21 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
4. ✓ Pour → adopté Amendements n° 216, 434 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 202, 476 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendements n° 1, 199, 549 et 2 autres · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 626 · après l'article 3 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 255 · à l'article 3 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 173, 311 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
3. ○ Abstention → adopté Sur le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M. Denis Badré et les membres du Groupe Union centriste, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 226 · à l'article 1er · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 160, 236 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 19 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 15 · avant l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 14 · avant l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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1. ✓ Pour → adoptée Sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan.

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 82 · à l'article 16 · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 64 · à l'article 2 · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps …
2. — N'a pas pris part → rejetée Motion · question préalable · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, …
3. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 121, 62 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 110 · à l'article 12 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 14, 44, 104 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 93 · avant l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
3. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
4. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 368, 502 · projet de loi de modernisation de l'économie

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

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1. — N'a pas pris part → adopté Article 21 · projet de loi de modernisation de l'économie