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Suivre en RSS : Mélanie Vogel, sénatriceLes textes de Mélanie Vogel
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47 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé
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Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
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Proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol
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Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
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Proposition de loi visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
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Proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique
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Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales
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Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours
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Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
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Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
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Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
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Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
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Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
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Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
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Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
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Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
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Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers
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Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
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Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice
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Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
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Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+
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Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
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Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
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Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une tolérance zéro face à la haine et aux violences à l'encontre des personnes LGBTQIA+
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Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres
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Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
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Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales
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Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
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Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967
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Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
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Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)