Les votes de Jean-Michel Arnaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 2

Fin de vie

1. → rejeté Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par …
2. → rejeté L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2
3. → rejeté Les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses …
4. 5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

1. → rejeté Les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses …
2. → rejeté Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses …

Fin de vie

1. → rejeté Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses …
2. → rejeté L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, …

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la … Mise au point : voulait voter « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et …
2. → rejeté L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14
3. 4 amendements après l'article 9 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-32 · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer une initiative …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 171 · à l'article 15 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendements n° 172, 32 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 7, 23 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. Scrutin publié sans titre ni date