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Suivre en RSS : Jean-Michel Arnaud, sénateurLes questions de Jean-Michel Arnaud
En clair
Jean-Michel Arnaud a posé 49 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 30 de ses 49 questions écrites.
- Questions écrites
- 49dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 30 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 24orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
73 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de décret relatif à la présence avéré ou au risque de présence d'amiante environnemental dans les carrières alluvionnaires
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conséquences du non-renouvellement des conventions relatives aux agences postales dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Conséquences de l'arrêt de diffusion de France Musique en modulation de fréquence dans le Briançonnais
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires applicable à une retraite anticipée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives aux actes de soins d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation financière de la presse locale
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Fondements juridiques ayant conduit à la décision de relâcher une louve dans le massif alpin
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences pour la politique énergétique des collectivités territoriales de la décision rendue par le Conseil d'État du mardi 26 mai 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Stratégie nationale relative au développement de la pilule masculine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 69 jours
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Marché public de l'hélismur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Inégalités de traitement dans le cadre du régime actuel de la limite d'âge dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 112 jours
-
Champ d'application de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local votée par le Sénat
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Projet de création d'une brigade de gendarmerie à Serres dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les maladies infectieuses bovines
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Nouvelles modalités de recensement de la voirie communale pour le calcul de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Multiplication des espaces publics interdisant l'accès aux enfants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Position gouvernementale sur le projet de fusion des parcs nationaux avec l'office français de la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Différenciation territoriale dans la politique de soutien aux pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 489 jours
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Utilisation des ressources générées par la taxe générale sur les activités polluantes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Nouveaux critères d'éligibilité au dispositif « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Lutte contre l'immigration illégale dans les Alpes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Délai de publication du décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 308 jours
-
Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Déplacement du commissariat de Gap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Délais de livraison d'un hélicoptère de modèle H145 au bénéfice de la section aérienne de gendarmerie de Briançon-Villar-Saint-Pancrace
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G pour les particuliers et les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
-
Accompagnement des communes victimes de catastrophes naturelles
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 140 jours
-
Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Recommandations de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 707 jours
-
Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 609 jours
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Absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 105 jours
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