Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie sur les délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables.

Le manque de célérité des procédures d'instruction et d'autorisation représente un réel frein au développement des énergies renouvelables en France. Ce sont ainsi l'équivalent de 21 GW de projets éoliens qui sont en attente d'autorisation administrative.

Plus globalement, l'avis de Conseil économique, social et environnemental intitulé « Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? » adopté le 23 mars 2022 révèle les failles de la politique énergétique française en matière d'énergies renouvelables. L'absence de planification, le déficit de concertation avec les citoyens et le faible ancrage territorial des projets, entre autres, expliquent que la France soit l'unique pays de l'Union européenne à avoir manqué l'objectif de déploiement des énergies renouvelables à horizon 2020.

Il souhaite connaître l'intention du Gouvernement pour traiter au plus vite les dossiers en attente d'autorisation et les mesures qu'il compte prendre pour organiser et faciliter, au plus près des territoires, le développement d'énergies renouvelables.