Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle

M. Jean-Michel Arnaud interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle (TSA) appliquée aux contrats d'assurance santé, et sur les conséquences préoccupantes que cette mesure ferait peser sur le pouvoir d'achat des Français.

Le Gouvernement envisagerait une hausse de 2 points du taux actuel de la TSA, porté à 15,27 % pour la grande majorité des contrats, dans le but de dégager une recette budgétaire de l'ordre de 1 milliard d'euros par an.

Ce projet, qui semble destiné à pérenniser une ressource budgétaire autrefois couverte par un transfert de l'assurance maladie obligatoire, suscite une vive inquiétude. Il est en effet établi que cette taxe est intégralement répercutée sur les cotisations des assurés, ce qui revient à alourdir la charge pesant sur les ménages. Alors que l'inflation reste soutenue et que les dépenses de santé constituent une part croissante des budgets des foyers, cette mesure risque d'amplifier les inégalités d'accès aux soins, notamment en milieu rural, où les revenus sont plus modestes et l'offre médicale plus éloignée.

Dans un contexte où près d'un Français sur cinq déclare avoir renoncé à des soins pour des raisons financières, cette perspective pourrait aggraver une situation déjà critique pour les populations les plus vulnérables, notamment les retraités, les travailleurs indépendants et les familles à faibles revenus.
Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant ce projet d'augmentation de la TSA.