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Suivre en RSS : Jean-Michel Arnaud, sénateurLes questions de Jean-Michel Arnaud
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49 questions correspondent à ces filtres : 49 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 30 questions écrites sur 49 (61 %), en 182 jours en médiane.
- Questions écrites
- 49dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 30 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
49 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de décret relatif à la présence avéré ou au risque de présence d'amiante environnemental dans les carrières alluvionnaires
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conséquences du non-renouvellement des conventions relatives aux agences postales dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de l'arrêt de diffusion de France Musique en modulation de fréquence dans le Briançonnais
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires applicable à une retraite anticipée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives aux actes de soins d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fondements juridiques ayant conduit à la décision de relâcher une louve dans le massif alpin
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences pour la politique énergétique des collectivités territoriales de la décision rendue par le Conseil d'État du mardi 26 mai 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Stratégie nationale relative au développement de la pilule masculine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
-
Inégalités de traitement dans le cadre du régime actuel de la limite d'âge dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 112 jours
-
Champ d'application de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local votée par le Sénat
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Projet de création d'une brigade de gendarmerie à Serres dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Différenciation territoriale dans la politique de soutien aux pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Utilisation des ressources générées par la taxe générale sur les activités polluantes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Délai de publication du décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 308 jours
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Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
-
Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 140 jours
-
Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Recommandations de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 707 jours
-
Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 609 jours
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Absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 105 jours
-
Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 259 jours
-
Actions lancées par l'établissement français du sang dans le cadre du plan plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Absence d'arrêté ministériel fixant le contenu du formulaire et la liste des pièces à joindre à la demande d'agrément des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences du classement en zone Natura 2 000 pour l'arboriculture haut-alpine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
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Réglementation des séjours collectifs de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 259 jours
-
Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Rémunération des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
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Dématérialisation des procédures du ministère de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 238 jours
-
Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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