Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'accroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).

Le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, établi par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), est calibré afin de couvrir les charges des opérateurs de réseau. Celui-ci couvre notamment le coût lié aux pertes d'électricité sur les réseaux. Ces pertes, représentant environ 6% de l'électricité acheminée, sont rachetées par ENEDIS, en partie, via l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), à un coût fixe, et pour le reste sur les marchés de gros, où les prix se sont accrus depuis 2021, en grande partie due à la crise énergétique.

En 2023, le résultat d'exploitation d'ENEDIS est négatif en raison du coût d'achat des pertes électriques. Cette situation soulève des interrogations sur la stratégie d'achat d'ENEDIS sur les marchés, d'autant que cela se répercute sur les usagers. En effet, l'accroissement de la part d'ENEDIS dans le TURPE risque de ralentir toute baisse des tarifs d'électricité jusqu'en 2025.

Il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre afin d'optimiser la stratégie d'achats des pertes électriques du groupe ENEDIS.

La stratégie d'achat des pertes d'Enedis est encadrée par la commission de régulation de l'énergie (CRE), afin de réduire le coût des pertes et son exposition aux variations des prix de marché. En particulier, les achats d'énergie sont échelonnés plusieurs années à l'avance. Cependant, malgré les actions de couverture du risque mises en place, la crise des prix de marché survenue en 2022 a conjoncturellement renchéri le coût d'achat des pertes d'Enedis, comme celui de RTE. Cette stratégie de couverture continuera à viser une limitation du risque de marché, dans le contexte de la fin du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) auquel les achats d'énergie au titre des pertes étaient éligibles. La hausse du TURPE, composante représentant en moyenne 30 % de la facture d'électricité, devrait être largement compensée par la forte baisse des prix de gros de l'électricité par rapport à 2024. Les consommateurs aux tarifs réglementés de vente ou indexés à ceux-ci, qui n'ont pas encore bénéficié pleinement de la baisse des prix de marché de gros, ont par conséquent vu le prix de leur électricité diminuer d'environ 15% au 1er février 2025.