Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Jean-Michel Arnaud, sénateurLes questions de Jean-Michel Arnaud
En clair
Jean-Michel Arnaud a posé 49 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 30 de ses 49 questions écrites.
- Questions écrites
- 49dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 30 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 24orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
73 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 259 jours
-
Actions lancées par l'établissement français du sang dans le cadre du plan plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Absence d'arrêté ministériel fixant le contenu du formulaire et la liste des pièces à joindre à la demande d'agrément des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences du classement en zone Natura 2 000 pour l'arboriculture haut-alpine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
-
Réglementation des séjours collectifs de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 259 jours
-
Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Rémunération des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Conséquences des réseaux de soins fermés pour les opticiens et les contribuables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Aménagement d'un giratoire entre la route nationale 85 et la route départementale 942 sur la commune de Tallard
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 6 jours
-
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) » du Conseil d'État en date du 2 février 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
-
Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dématérialisation des procédures du ministère de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 238 jours
-
Développement dérégulé de la sous-location
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 139 jours
-
Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
-
Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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