Les votes de Jean-Luc Fichet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis
2. → adopté L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis
3. → rejeté L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte
2. → rejeté L'article 1er

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. → rejeté L'article 9 constituant l'ensemble Mise au point : publiée sans intention lisible

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

1. → rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

1. → adopté L'article 1er constituant l'ensemble

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. 3 amendements à l'article 1er : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er
   2. → rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er
   3. → rejeté L'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → rejeté L'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
2. → rejeté Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe …
3. → adopté L'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A

Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et …
2. → rejeté L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Régime juridique des actions de groupe

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 3, 12, 4 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes …
2. → adopté Ensemble · proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-538 · projet de loi de finances pour 2024
2. → adopté Amendements n° II-1113, II-1131 · à l'article 55 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 957 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1003 · après l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 5 · proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'industrie verte
2. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour le plein emploi
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi pour le plein emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'industrie verte
2. → rejeté Amendement n° 324 · projet de loi relatif à l'industrie verte
3. → rejeté Amendement n° 238 · projet de loi relatif à l'industrie verte
4. → rejeté Amendement n° 325 · projet de loi relatif à l'industrie verte