Les votes de Jean Louis Masson

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 234 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendements n° 55, 73, 8 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 303 · à l'article 14 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 85 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 83 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendements n° 127, 275, 81 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendement n° 146 · à l'article 1er · projet de loi relatif au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 80 · à l'article 1er · projet de loi relatif au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendement n° I-431 · à l'article 31 · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Amendements n° 50, 60, 65 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendement n° 17 · à l'article 2 · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 5 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendements n° 4, 38 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendements n° 3, 37 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendements n° 37, 49 · à l'article 1er · projet de loi portant création du contrat de génération A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Zones de protection renforcée contre le loup

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2012 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° II-200 · avant l'article 43 · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »