Les votes de Jacques Le Nay

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 77 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✕ Contre → adopté L'article unique constituant l'ensemble A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° II-499, II-4 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 418 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 790 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 541, 240 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1039 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 227, 336, 584 et 1 autre · à l'article 12 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 65, 27, 7 · à l'article 1er A · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 39 · à l'article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 4, 96 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 3, 95 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 150, 286 · à l'article 1er · projet de loi confortant le respect des principes de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 15, 17, 18 et 3 autres · après l'article 2 bis · proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendements n° 14, 2, 7 · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article 9 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 277, 27, 351 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 167, 10, 286 et 2 autres · après l'article 5 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejetée Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° I-119, I-179, I-190 et 5 autres · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1 · à l'article 16 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 62 · après l'article 4 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 194, 373 · après l'article 14 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »