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Les textes de François Calvet

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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Logement et urbanisme Société
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Thèmes du Sénat Éducation Famille Société
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Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap

Thèmes du Sénat Éducation Famille
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Thèmes du Sénat Culture Société
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Thèmes du Sénat Justice
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
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Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
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Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
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Droits des usagers des transports en cas de grève

Thèmes du Sénat Société Transports
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents

Thèmes du Sénat Famille Société
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Sécurité sociale
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
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Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement
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Protection des drapeaux des associations

Thèmes du Sénat Anciens combattants PME, commerce et artisanat
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
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Obligations dans le domaine du service public d'eau potable

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité
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Efficacité de la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Défense Police et sécurité
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proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur Les Républicains

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
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