Les votes de François Autain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011
2. → adopté Article 3 · projet de loi de finances rectificative pour 2011

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 …
2. → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
2. → adopté Article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque …
2. → adopté Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des …
2. → adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011
2. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
2. → adopté Article 1er · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des …
2. → adopté Article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des …
3. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique
4. → rejeté Amendement n° 55 · projet de loi relatif à la bioéthique
5. → adopté Amendement n° 51 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
6. → rejeté Amendement n° 36 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 34 · à l'article 20 ter · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → adopté Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance

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1. → adopté Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité …
2. → adopté Article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du …

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen
2. → rejeté Amendement n° 7 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. → adopté Amendement n° 219 · à l'article 17 ter · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. → rejeté Amendement n° 148 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendement n° 143 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → rejeté Amendement n° 70 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
4. → rejeté Amendement n° 169 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 2, 75 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → adopté Amendements n° 116, 48, 74 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 1, 126, 135 · à l'article 9 · projet de loi relatif à la bioéthique

Urbanisme commercial

1. → rejeté L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
2. → rejeté L'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er

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1. → rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

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1. → adopté Projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …