Les votes de Denis Detcheverry

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la …
3. → adopté Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendements n° 95, 155, 216 · projet de loi de finances rectificative pour 2011

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 …
2. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté Article 1er · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Sous-amendement n° 57 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Amendements n° 1, 13, 22 et 1 autre · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → adoptée Proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité "
2. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la …

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1. → adopté Amendement n° 20

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1. → adopté Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 26 · à l'article 3 · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 134 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendements n° 2, 75 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Amendement n° 15 · après l'article 5 · projet de loi relatif à la bioéthique

Urbanisme commercial

1. → rejeté L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

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1. → adopté Projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des députés A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendements n° 1, 2 · à l'article unique · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des …
2. → adoptée Ensemble de la seconde partie · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des …
3. → rejetée Ensemble de la première partie · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des …
4. → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la coordination des politiques …

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1. → adoptée Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Amendements n° 19, 40, 44 et 1 autre · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au …

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1. → rejeté Amendement n° 1 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Amendement n° 498 · à l'article 30 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 17 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »