Les votes de David Rachline

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 1, 2, 3 · à l'article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

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1. — N'a pas pris part → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des …

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 239 · après l'article 34 · projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 211 · après l'article 34 · projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Ensemble · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …
3. — N'a pas pris part → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative aux autorités administratives …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …
2. — N'a pas pris part → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2016

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1. — N'a pas pris part → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017
2. — N'a pas pris part → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2016

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 123 · à l'article 24 · projet de loi de finances rectificative pour 2016

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 585 · de l'article 12 · projet de loi de finances rectificative pour 2016
2. — N'a pas pris part → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2016
3. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans …
2. — N'a pas pris part → rejeté Ensemble · proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources
3. ✕ Contre → adopté Article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à …
2. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies …

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1. — N'a pas pris part → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté par délégation Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 371 · après l'article 46 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 1, 177 · après l'article 43 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
2. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 221 · après l'article 42 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
3. — N'a pas pris part → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 417 · après l'article 17 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 3, 18 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 17, 109, 93 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 85 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 86 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 114 · à l'article 36 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 122 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 2 · à l'article 21 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
3. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 140 · à l'article 21 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendements n° 32, 89, 19 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2. — N'a pas pris part → adopté Article 2 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 54, 102 · à l'article 2 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
4. — N'a pas pris part → adopté Article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
5. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 101 · à l'article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6. — N'a pas pris part → rejeté Sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de …
7. — N'a pas pris part → adopté Sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de …
8. — N'a pas pris part → adopté Sous-amendement n° 143 · à l'article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain