Les votes de David Rachline

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 2 · à l'article 9 · projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

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1. — N'a pas pris part → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 142, 48 · à l'article 5 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 58, 216 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 57, 84 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
5. — N'a pas pris part → adopté Article 3 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
6. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 43, 232 · à l'article 3 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 155, 56, 78 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
2. — N'a pas pris part → adopté Article 2 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 234 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 236 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 137 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
6. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 55, 73, 8 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …

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1. — N'a pas pris part → adopté Article 1er · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de …
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendements n° 54, 1, 156 et 1 autre · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 88 · avant l'article 1er · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de …

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
2. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 6, 23, 28 · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 67 · après l'article 6 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 35 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 29 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° A-1 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
3. — N'a pas pris part → adoptée Seconde délibération · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 16 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
5. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 224 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
6. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 277 · après l'article 14 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
7. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 294 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
8. — N'a pas pris part → rejeté Sous-amendement n° 295 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 26 · après l'article 4 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 25 · après l'article 4 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 …
2. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé …
3. — N'a pas pris part → adopté Article 1er · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé …

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption …

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1. — N'a pas pris part → adopté Article unique · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant …

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1. — N'a pas pris part → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2. — N'a pas pris part → adopté Article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale