Les votes de David Rachline

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 6, 23, 28 · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 456 · à l'article 1er · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Ancrage territorial de l'alimentation

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté par délégation Ensemble · projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté par délégation Ensemble · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 29, 156 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté par délégation Ensemble · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° II-108 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° I-431 · à l'article 31 · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article 12 A · projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 51, 61, 98 · projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 35, 62 · projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »