Les votes de Claude Malhuret

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
2. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendements n° 104, 299 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté Sous-amendements n° 104, 299, 317 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 243, 287, 96 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 29 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 81, 143 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
2. ✓ Pour → adopté Sous-amendement n° 307 · à l'article 32 bis · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 290, 45, 90 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 166, 283 · à l'article 9 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi pour une République numérique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 603 · après l'article 23 ter · projet de loi pour une République numérique
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 602 · après l'article 23 ter · projet de loi pour une République numérique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 242 · à l'article 32 · projet de loi pour une République numérique
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 238 · à l'article 29 · projet de loi pour une République numérique
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 473 · après l'article 26 · projet de loi pour une République numérique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 400 · à l'article 23 · projet de loi pour une République numérique
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 589 · à l'article 22 · projet de loi pour une République numérique
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 193 · à l'article 21 · projet de loi pour une République numérique
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 192 · à l'article 21 · projet de loi pour une République numérique
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° 636 · à l'article 20 · projet de loi pour une République numérique
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 232 · à l'article 20 · projet de loi pour une République numérique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 210 · à l'article 4 · projet de loi pour une République numérique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 55 · à l'article 5 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 19 · à l'article 4 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte …
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 50 · à l'article 2 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte …
4. ✕ Contre → adopté Amendements n° 2, 25, 48 · à l'article 1er · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte …
5. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 227 · après l'article 27 · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et …
2. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 243 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et …
2. ✕ Contre → rejeté Sous-amendement n° 258 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et …
3. ✕ Contre → rejeté Sous-amendement n° 257 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 157 · après l'article 22 quater · proposition de loi pour l'économie bleue
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 150 · à l'article 12 quinquies · proposition de loi pour l'économie bleue

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 45 · après l'article 12 bis · proposition de loi pour l'économie bleue
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 159 · à l'article 8 · proposition de loi pour l'économie bleue

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Article 2 · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 14 · à l'article 2 · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 62 · à l'article additionnel · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
4. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 16, 22, 46 et 1 autre · projet de loi constitutionnelle de protection de la nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de protection de la nation

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article 3 quater · proposition de loi pour l'économie bleue