Les votes de Christian Bourquin

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
2. — N'a pas pris part → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 44 · à l'article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 35 · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 63 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 35 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 66, 71 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 362 · à l'article 71 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la consommation
2. ○ Abstention → adopté Amendements n° 55, 78, 115 et 1 autre · à l'article 7 · projet de loi relatif à la consommation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 103 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la consommation
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 45, 174 · à l'article 18 · projet de loi relatif à la consommation
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 133 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la consommation
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 132 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la consommation
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° 39 · à l'article 5 · projet de loi relatif à la consommation
6. ✓ Pour → adopté Amendements n° 14, 156, 355 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la consommation

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 39 · projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur …
3. ✕ Contre → rejeté Article 2 · proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de …
4. ✕ Contre → rejeté Article premier · proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de …

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
2. ✓ Pour → adopté Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
5. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
6. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 2, 9 · à l'article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
7. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2013

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2014

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1. — N'a pas pris part → rejeté Ensemble · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
2. ○ Abstention → adopté Amendements n° 7, 25, 44 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
3. ✕ Contre → adopté Amendements n° 5, 24, 39 · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, garantissant l'avenir et la …
4. ○ Abstention → adopté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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1. — N'a pas pris part → rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2013
2. ✓ Pour → rejetée Seconde délibération · projet de loi de finances rectificative pour 2013
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 85 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013
4. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 39 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 52 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 44 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 8 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° 43 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° 42 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
6. ✓ Pour → adopté Amendement n° 41 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
7. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 27, 40 et 1 autre · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative au financement du service public de …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat