Les votes de Bernard Bonne

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 2 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
4. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 5, 11, 18 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de …
6. ○ Abstention → adopté Amendement n° 3 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → adopté Amendement n° 1 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 117 · après l'article 3 quater · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 173 · à l'article 3 ter · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de …
5. ✓ Pour → adopté Amendements n° 148, 191 · après l'article 2 bis · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 143, 156, 68 et 1 autre · à l'article 1er · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 19, 38 · à l'article 3 · proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation des mobilités A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 198, 620, 943 · projet de loi d'orientation des mobilités
2. ✓ Pour → adopté Article 38 · projet de loi d'orientation des mobilités

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 165, 611 · à l'article 26 · projet de loi d'orientation des mobilités

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 800 · avant l'article 21 · projet de loi d'orientation des mobilités

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 240, 483 · à l'article 5 · projet de loi d'orientation des mobilités

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 386, 630 · après l'article 1er · projet de loi d'orientation des mobilités

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 23 · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre …
3. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de …
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3 · proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 24 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter …

Désenclavement des territoires

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 827 · après l'article 57 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 337, 166, 650 · à l'article 57 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 675 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 232, 400 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 227, 396 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 224, 177, 348 et 1 autre · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 371, 657, 739 et 1 autre · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Article unique · proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · avant l'article unique · proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la …

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2019