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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 20 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 47 voix.

98 voix pour · 51 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 12n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 28abstention 1n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    pour 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    pour 24n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 9contre 2n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    abstention 52n'ont pas pris part 71

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 28

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Abstention · 52

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-544

Adopté

Après l'article 25 · Déposé par Marie-Noëlle Battistel SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (DR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Yves Bony DR Contre Pour
Patrick Hetzel DR Contre Pour

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4054

Toutes les données et leurs licences →