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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

56 voix pour · 66 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    22 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 23abstention 3n'ont pas pris part 42

  • Dem

    36 membres

    contre 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    92 membres

    contre 19n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    contre 5n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    abstention 50n'ont pas pris part 73

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 23

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 19

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 5

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 5

RN Rassemblement National

Abstention · 50

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 979

Rejeté

Article 27 · Déposé par Hendrik Davi EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 39

Délégations 39

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 39 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 39 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3658

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