Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 118 pour · 186 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 108 pour · 169 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 103 pour · 148 contre · 22 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 234 pour · 61 contre · 11 abstentions
3. 7 amendements après l'article 5 : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 94 pour · 129 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 87 pour · 104 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 78 pour · 109 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 51 pour · 167 contre · 30 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 62 pour · 165 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 195 pour · 56 contre · 4 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 131 pour · 104 contre · 16 abstentions
4. 3 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 85 pour · 179 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 95 pour · 156 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 186 pour · 72 contre · 9 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 125 pour · 132 contre · 4 abstentions
6. 6 amendements à l'article 5 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 101 pour · 163 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 102 pour · 159 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 167 pour · 67 contre · 9 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 224 pour · 2 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 75 pour · 105 contre · 56 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 44 pour · 86 contre · 78 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 72 pour · 95 contre · 47 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 238 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 192 pour · 92 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 192 pour · 97 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier 134 pour · 102 contre · 55 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 133 pour · 131 contre · 21 abstentions
7. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 61 pour · 326 contre · 24 abstentions

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 111 pour · 58 contre · 0 abstention

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés 49.3 121 voix pour · 289 nécessaires

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 92 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés 49.3 115 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés 49.3 122 voix pour · 289 nécessaires

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 141 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 138 pour · 3 contre · 70 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 126 pour · 7 contre · 63 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique 32 pour · 158 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique 32 pour · 132 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Gouvernement renversé Motion de censure 49.3 331 voix pour · 288 nécessaires

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 165 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 69 pour · 75 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 18 154 pour · 1 contre · 22 abstentions
3. 7 amendements après l'article 17 : 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 60 pour · 71 contre · 6 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 158 pour · 54 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 53 pour · 78 contre · 16 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 182 pour · 0 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 152 pour · 2 contre · 16 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 107 pour · 0 contre · 69 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 168 pour · 0 contre · 0 abstention