Scrutins

Profession d'infirmier

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 111 pour · 58 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 84 contre · 1 abstention

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. Vote sur la proposition de résolution 53 pour · 9 contre · 3 abstentions

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. Vote sur la proposition de résolution 59 pour · 6 contre · 5 abstentions

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 103 pour · 17 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis 49 pour · 32 contre · 8 abstentions
3. L'article 1er bis 61 pour · 42 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis 95 pour · 9 contre · 1 abstention
5. L'article premier 98 pour · 22 contre · 1 abstention

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 169 pour · 0 contre · 3 abstentions

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. Vote sur la proposition de résolution 198 pour · 35 contre · 0 abstention

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 12 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier 97 pour · 42 contre · 1 abstention
3. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier 58 pour · 30 contre · 32 abstentions
   2. L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier 53 pour · 47 contre · 13 abstentions
   3. L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 44 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier 33 pour · 28 contre · 4 abstentions

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 60 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 100 pour · 53 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 93 pour · 57 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 96 pour · 55 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 94 pour · 57 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 93 pour · 55 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 96 pour · 62 contre · 0 abstention

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 231 pour · 0 contre · 1 abstention

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 194 pour · 6 contre · 3 abstentions
2. L'article premier 94 pour · 7 contre · 0 abstention

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 214 pour · 0 contre · 0 abstention

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 227 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 191 pour · 2 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier 101 pour · 75 contre · 10 abstentions
4. L'article premier 175 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier 174 pour · 0 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier 131 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 176 pour · 0 contre · 3 abstentions

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 197 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'article 17 57 pour · 52 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 68 pour · 11 contre · 32 abstentions
3. L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 56 pour · 19 contre · 37 abstentions
4. L'article 15 ter 98 pour · 51 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter 91 pour · 28 contre · 32 abstentions
6. L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter 76 pour · 32 contre · 36 abstentions
7. L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D 74 pour · 4 contre · 31 abstentions
8. L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A 84 pour · 9 contre · 50 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 85 pour · 74 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 81 pour · 75 contre · 3 abstentions
3. Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 76 pour · 69 contre · 7 abstentions
4. L'article 15 105 pour · 97 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 79 pour · 57 contre · 4 abstentions