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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail · 1re lecture

L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 4 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

33 voix pour · 31 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 11n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 9n'ont pas pris part 57

  • Dem

    36 membres

    contre 1n'ont pas pris part 35

  • EPR

    94 membres

    contre 7n'ont pas pris part 87

  • HOR

    33 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 4n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 23n'ont pas pris part 100

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Abstention · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 9

Dem Les Démocrates

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 7

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 23

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 28

Adopté

Article 1er · Déposé par Théo Bernhardt RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2245

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