Scrutins

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 37 pour · 6 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 26 pour · 9 contre · 2 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 45 pour · 26 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis 78 pour · 1 contre · 38 abstentions
3. L'article 2 86 pour · 41 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 112 pour · 5 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 42 pour · 38 contre · 21 abstentions

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 292 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'article premier 186 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier 172 pour · 3 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 20 contre · 2 abstentions
2. L'article 6 89 pour · 0 contre · 15 abstentions
3. L'article 5 bis 89 pour · 18 contre · 0 abstention
4. Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis 68 pour · 35 contre · 2 abstentions
5. L'article 5 bis A 94 pour · 19 contre · 2 abstentions
6. L'article 5 103 pour · 0 contre · 17 abstentions
7. L'article 4 116 pour · 1 contre · 2 abstentions
8. L'article 3 64 pour · 60 contre · 0 abstention

Abrogation du Code noir

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 254 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 159 pour · 51 contre · 0 abstention
3. L'article premier 205 pour · 0 contre · 0 abstention

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 146 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 109 pour · 29 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 107 pour · 30 contre · 2 abstentions
4. L'article 2 141 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 134 pour · 0 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier 134 pour · 1 contre · 0 abstention
7. L'article premier 138 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 46 pour · 36 contre · 32 abstentions

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 204 pour · 31 contre · 0 abstention

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 67 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 104 pour · 4 contre · 24 abstentions
3. L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 90 pour · 29 contre · 4 abstentions
4. L'article premier 85 pour · 78 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier 41 pour · 38 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 4 contre · 25 abstentions
2. L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier 42 pour · 21 contre · 3 abstentions
3. L'article premier 41 pour · 0 contre · 13 abstentions

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 123 pour · 0 contre · 133 abstentions
2. L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier 124 pour · 109 contre · 2 abstentions

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 103 pour · 74 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 103 pour · 73 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 80 pour · 5 contre · 2 abstentions
3. L'article premier 71 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 114 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier 93 pour · 8 contre · 3 abstentions